Conditions générales

L'ensemble des livraisons et des prestations des produits de Com2 GmbH en vertu de commandes en ligne via Internet ou d'autres services en ligne sont soumises à ces conditions générales.

Des accords divergents et/ou complémentaires nécessitent le consentement exprès de Com2 GmbH ainsi que la forme écrite; ceci est également valable pour une modification contractuelle de l'exigence de la forme écrite.

Si vous êtes l'un de nos fidèles clients, nous traiterons votre commande au plus vite, en principe dans un délai de 48 heures.

Si vous êtes un nouveau client, votre transmission fait alors seulement foi de commande si aucune demande n'est nécessaire pour les articles demandés ou que nous avons reçu le paiement dans le cas d'un prépaiement comme condition de paiement.

Com2 GmbH respectera ponctuellement les délais de livraison fixés ou indiqués dans la mesure du possible. Si nous les dépassons de plus de deux semaines, le client a alors le droit de fixer un délai supplémentaire en indiquant qu'il refuse la réception de l'objet d'achat une fois le délai expiré.

Ce délai supplémentaire doit au moins s'élever à deux semaines. Si aucun accord sur une nouvelle date de livraison n'est alors conclu, le client peut se retirer du contrat une fois le délai supplémentaire expiré par déclaration écrite.

EXPÉDITION EN SUISSE: Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrables. Si nous livrons votre commande en plusieurs parties pour des raisons techniques, nous facturons bien entendu seulement une fois la part des frais d'expédition.

COMMANDES DEPUIS L'ÉTRANGER: Nous effectuons des livraisons uniquement pour des clients en Suisse.

Réclamations

Le client doit immédiatement faire valoir des réclamations pour cause de dommages liés au transport à l'entreprise de transport dans les délais prévus dans ce cas. Si le client envoie de la marchandise à Com2 GmbH, le client assume tout risque, en particulier le risque de transport, jusqu'à ce que la marchandise soit arrivée au sein de Com2 GmbH.

Si les commandes expédiées sont refusées par le client, alors des renvois dans un délai d'une semaine uniquement à Com2 GmbH sont acceptés à partir du jour de réception. Les frais d'expédition déboursés sont facturés au client avec une taxe supplémentaire de dépenses s'élevant à 20 CHF. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons en principe pas reprendre les colis ouverts!

Ceux-ci sont intégralement facturés au client avec une taxe de dépenses supplémentaire s'élevant à 20 CHF.

Les commandes de Com2 GmbH parviennent à échéance en l'espace de 30 jours. Pendant le délai de paiement, le client peut lever une objection contre la facture par écrit et de manière justifiée. Ensuite, la facture est considérée comme étant acceptée sans réserve. Le client s'engage à régler le montant facturé sans aucune déduction au plus tard d'ici la date d'échéance indiquée sur la facture. Si le client n'observe pas son devoir de paiement pendant le délai de paiement, alors il prend du retard dans l'écoulement de ce délai sans rappel supplémentaire et doit payer des intérêts moratoires.

Com2 GmbH est autorisé à facturer au moins 15 CHF par rappel. D'autres taxes demeurent sous réserve.

Les réclamations dues au volume de livraison, à des vices matériels, des mauvaises livraisons et des divergences dans les quantités, dans la mesure où celles-ci peuvent se constater en le vérifiant de manière tolérable, doivent être immédiatement présentées, au plus tard toutefois en l'espace d'une semaine après avoir reçu la marchandise.

En cas de réclamations fondées, Com2 GmbH livrera ultérieurement les quantités manquantes et au demeurant sous réserve de l'exclusion de son choix, échangera la marchandise, la reprendra ou accordera une remise à l'acheteur.

Si jamais la deuxième livraison de remplacement était défectueuse dans le cas de l'échange de la marchandise, le droit de rédhibition ou de réduction revient alors à l'acheteur. L'objet d'achat reste la propriété de Com2 GmbH jusqu'au réglement, en vertu des droits revenant à Com2 GmbH mentionnés dans le contrat. La réserve de propriété demeure également valable pour toutes les revendications que Com2 GmbH acquit ultérieurement contre l'acheteur en rapport avec l'objet d'achat, par ex. en vertu d'autres prestations.

Le client s'engage à communiquer à Com2 GmbH tous les renseignements nécessaires dans le cadre d'une poursuite juridique sous réserve de propriété convenue.

Com2 GmbH est autorisé à supprimer, sauvegarder et traiter les données personnelles des clients, nécessaires dans le cadre des relations commerciales.

Com2 GmbH se réserve le droit de procéder à des modifications de produit, même sans annonce préliminaire, étant utiles du point de vue de l'«amélioration de l'efficacité». Sous toutes réserves d'erreurs dans les descriptions de produits et les prix.

L'invalidité de certains points de ces conditions générales repose sur l'efficacité des dispositions restantes.

À la place de la disposition caduque, une nouvelle disposition ressemblant le plus possible à la disposition caduque au niveau de son impact économique est mise en place.

Le lieu d'exécution et le tribunal compétent des contrats ayant été conclus sous l'inclusion de ces conditions générales est Goldach.